Réglementation sur les consultants en immigration
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers souhaitant s’établir au Québec.
Il encadre les activités des consultants en immigration ainsi que les conditions d’obtention d’une reconnaissance et d’un renouvellement de reconnaissance à titre de consultant en immigration.
Important
Pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre.Lorsqu'un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration. Utilisez le module de recherche ci-dessous pour trouver le nom d'une personne reconnue à titre de consultant en immigration
Vous pouvez vérifier si une personne est autorisée à représenter des immigrants ou à leur donner des conseils.
- Les consultants en citoyenneté ou en immigration doivent être membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada.
- Les avocats et les notaires doivent être membres du barreau d’une province ou d’un territoire au Canada, ou de la Chambre des notaires du Québec.
- Les parajuristes (Ontario seulement) doivent être membres du Barreau du Haut-Canada.
La plupart des barreaux vous permettent de vérifier en ligne si une personne est membre en règle de leur organisation.
Barreaux de chaque province et territoire
- Law Society of British Columbia (en anglais seulement)
- Law Society of Alberta (en anglais seulement)
- Law Society of Saskatchewan (en anglais seulement)
- Société du Barreau du Manitoba (en anglais seulement)
- Barreau du Haut-Canada (Ontario)
- Barreau du Québec
- Barreau du Nouveau-Brunswick
- Nova Scotia Barristers’ Society (en anglais seulement)
- Law Society of Prince Edward Island (en anglais seulement)
- Law Society of Newfoundland and Labrador (en anglais seulement)
- Barreau du Yukon (en anglais seulement)
- Barreau des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
- Barreau du Nunavut (Le Barreau du Nunavut ne dispose pas d’une fonction de recherche en ligne. Veuillez communiquer directement avec l’organisme pour savoir si une personne en est membre.)
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